En vigueur au 30-06-2025
Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre Maison Latina Propre (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") utilisant ses services de nettoyage. Tout engagement implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
2 heures consécutives par intervention (sauf accord écrit contraire)
Ponctuelle • Hebdomadaire • Bimensuelle • Mensuelle • Sur mesure
| Type de prestation | Tarif horaire | Minimum facturé | Modalités |
|---|---|---|---|
| Ponctuelle | 45 CHF | 2 heures | Paiement après service |
| Régulière | 40 CHF | Engagement 3 mois | Facture mensuelle |
| Spéciale (vitres, fin de chantier...) | Sur devis |
Délai de paiement : 10 jours à réception de facture. Tout retard entraîne des pénalités de 5% par mois.
Par téléphone, email ou formulaire en ligne (confirmé par email sous 24h)
48h minimum avant l'intervention (100% de frais en cas de non-respect)
Possible jusqu'à 24h avant sous réserve de disponibilité
Facturation intégrale si accès impossible sans préavis
Intervention corrective gratuite sous 48h en cas de réclamation justifiée
Couverture RC professionnelle
Exclus de la garantie - recommandés au coffre-fort
Force majeure : Aucune partie ne sera responsable des retards ou manquements dus à des événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
Tous les éléments du site www.maisonlatinapropre.ch (logos, textes, images) sont la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est passible de poursuites.
La marque "Maison Latina Propre" est déposée - usage commercial interdit.
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois suisses sur la protection des données. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition.
Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. La version française fait foi en cas de divergence.
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document.
Date d'application : 07/07/2025
